Méthodologie de l'analyse des Dossiers de l'Epargne 

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Introduction

Les contrats présents dans notre banc d’essai ont été évalués, notés et éventuellement distingués par nos experts. Ceux dont la note globale (moyenne pondérée des notes intermédiaires décrites ci-dessous) figure en tête du marché se sont vus attribuer le Label d’Excellence de notre rédaction.

Remarque : Ce comparatif recense exclusivement des contrats de prévoyance collective en cours de commercialisation. Il a été réalisé en fonction de la documentation (conditions générales, documentation commerciale, bulletin d’adhésion) en notre possession lors de son édition. Les caractéristiques des contrats de prévoyance collective présentés ici sont d’ailleurs susceptibles d’avoir évolué depuis la parution. Les divers contrats de prévoyance collective du marché sont l’objet d’évolutions, d’améliorations et d’innovations constantes. Notre méthode de notation s’appuyant essentiellement sur la comparaison des caractéristiques d’un contrat de prévoyance collective par rapport à celles de l’ensemble des contrats de prévoyance collective du marché à un moment T, les contrats dont les caractéristiques n’ont pas été améliorées d’une année sur l’autre courent le risque de se voir mécaniquement attribuer des notes inférieures à celles de l’année précédente.

Garanties décès (Cœff.3)

Capital décès (Cœff.1.5)

Nous analysons les montants disponibles (montants minimums et maximums) pour 4 cibles?: Célibataire/Veuf/Divorcé (CVD) cadre et non cadre, et Marié/Pacsé/Concubin (MPC) cadre et non cadre.

Pour les salariés non cadres (CVD et MPC)?: les montants minimums et maximums proposés sont positionnés sur le marché. Plus ils sont élevés, meilleure est la note.

Pour les salariés cadres (CVD et MPC) : nous procédons de la même manière.

Pour le supplément enfants à charge?: les montants minimums et maximums proposés sont positionnés sur le marché. Plus ils sont élevés, meilleure est la note.

La note globale «Capital décès» est une moyenne des notes obtenues sur chaque cible.

 

Rente au conjoint (Cœff.1)

Définition des bénéficiaires de la rente : si les concubins ou les partenaires pacsés sont assimilés à des mariés, des points sont accordés pour chacun.

Montant de la rente : nous calculons les montants annuels minimums et maximums de la rente pour un assuré cadre avec un salaire de 45 K€ décédant à 55 ans et pour un assuré non cadre avec un salaire de 25 K€ décédant au même âge. Nous positionnons les résultats sur le marché.

Chaque type de rente (montant dépendant ou indépendant de l’âge de l’assuré au décès, rente viagère ou temporaire) est noté séparément : les montants minimums et maximums proposés sont positionnés sur le marché par collège cadre et non cadre. Plus ils sont élevés, meilleure est la note.

Capital substitutif : nous positionnons sur le marché les capitaux minimums et maximums, par type de rente (viagère ou temporaire). Plus les montants minimums et maximums proposés sont élevés, meilleure est la note.

La note « Rente au conjoint » est une moyenne pondérée des notes obtenues pour chaque élément listé ci-dessus.

 

Rente éducation (Cœff.1)

Type de rente : les contrats proposant au choix une rente constante ou une rente progressive obtiennent des points supplémentaires.

Montant de la rente?: pour chaque type de rente, nous positionnons les montants minimums proposés sur le marché grâce à une simulation déterminant le montant global versé à l’enfant de ses 10 ans jusqu’à l’âge terme de versement posé par le contrat (hors poursuite d’études), de ses 16 ans jusqu’à l’âge terme de versement, puis de 19 ans jusqu’à l’âge terme de versement. Les notes sont attribuées par collèges d’assurés cadres et non cadres. Plus les montants minimums sont élevés, meilleure est la note.

Les montants maximums sont notés de la même manière.

Age maximum?: la note est décomposée en deux parties : des points sont attribués aux contrats ne conditionnant pas l’âge maximum à une poursuite d’études. Puis les contrats sont positionnés en fonction de l’âge maximum de versement. Les contrats dont le versement de la rente est le plus tardif obtiennent la meilleure note.

Rente enfant handicapée : si une rente enfant handicapé est proposée, ou si la rente éducation est viagère pour l’enfant handicapé, des points sont accordés.

Revalorisation de la rente : si la revalorisation de la rente est possible, des points sont accordés.

Statut du parent : Des points sont attribués si les enfants du conjoint marié de l’assuré, de son partenaire pacsé ou de son concubin, peuvent bénéficier de la rente éducation.

La note « Rente éducation » est une moyenne pondérée des notes obtenues pour chaque élément listé ci-dessus.

 

Garanties complémentaires (Cœff.0.5)

Si les garanties listées ci-dessous sont proposées, des points sont accordés :

  • Décès accidentel
  • Décès par accident de la circulation
  • Garantie Double effet
  • Rente orphelin
  • Pré-décès du conjoint
  • Allocation Obsèques

La note globale «Garanties complémentaires» est le résultat d’une moyenne pondérée de l’ensemble des notes listées ci-dessus.

Garanties ITT/IPT (Cœff.4)

ITT (uniquement si couvert par la formule) (Coeff.1)

Nombre de durées de franchise?: nous déterminons le nombre de délais de franchise proposés et positionnons le résultat sur le marché. Plus le nombre de délais est important, plus la note est élevée.

Durée minimale de franchise?: nous déterminons la franchise minimale accessible au contrat et positionnons le résultat sur le marché. Plus elle est réduite, plus la note est élevée.

Montant des IJ?: nous positionnons sur le marché les montants minimums et maximums d’indemnités journalières, par collège cadre et non cadre. Plus ces montants sont élevés, plus la note est importante. La note globale « Montants des IJ » est le résultat d’une moyenne des notes « Montant minimum » et « Montant maximum ».

Durée de franchise en cas d’accident ou d’hospitalisation?: si la durée de franchise est réduite en cas d’accident, des points sont accordés. De même, si la durée de franchise en cas d’hospitalisation est réduite, des points sont également accordés.

La note globale «  ITT » est le résultat d’une moyenne pondérée des notes listées ci-dessus.

Garanties complémentaires : si les garanties « Exonération des cotisations » ou « IJ hospitalisation » sont proposées, des points sont accordés pour chacune d’elle.

Si ces garanties sont incluses, le maximum de points est attribué. Si elles sont optionnelles, la note est moindre.

La note globale «Garanties complémentaires» est le résultat d’une moyenne pondérée  des notes mentionnées ci-dessus.

 

Invalidité (uniquement si couvert par la formule) (Coeff.1)

Seuil d’invalidité : si le taux d’invalidité déclenchant le versement de la rente invalidité est inférieur ou égal à 33 %, des points sont attribués.

Montant de la rente?: nous positionnons les montants minimums et maximums sur le marché pour chaque catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale, et par collège cadre et non cadre. Pour chaque catégorie, plus les montants minimums et maximums proposés sont élevés, meilleure est la note. La note « Montant de la rente » est le résultat d’une moyenne des notes « Montant minimum » et « Montant maximum. »

La note globale «Invalidité» est le résultat d’une moyenne pondérée des notes décrites ci-dessus.

La note globale « Garanties ITT / IPT » est une moyenne des deux notes décrites ci-dessus.

Exclusions (Coeff. 2)

Si les conséquences du suicide de l’assuré sont couvertes par le contrat, le maximum de points est attribué. Si cette exclusion ne concerne que la première année d’adhésion, le contrat obtient une note intermédiaire. Si l’exclusion est effective pour toute la durée du contrat, aucun point n’est attribué.

Pour chaque pratique sportive listée ci-dessous, le maximum de points est accordé si la pratique est couverte. Si la pratique est exclue, une partie des points est attribuée si l’exclusion est rachetable. Les sports notés sont : les sports aériens, les sports pratiqués en compétition, les sports nécessitant l’usage d’un engin à moteur, les sports subaquatiques, les sports de haute montagne, et les sports pratiqués à titre professionnel ou amateur rémunéré.

La note « Exclusion » est une moyenne de la note relative au suicide et de celle relative aux sports.

Tarifs (Cœff.1)

Nous avons déterminé 4 profils pour nos simulations tarifaires :

  • Un cadre, célibataire sans enfant avec un salaire mensuel de 3 000€ pour une formule avec un capital décès (200% du salaire de référence), une rente invalidité (90% du salaire de référence), des IJ (90% du salaire de référence) avec une franchise de 30 jours, un rachat à 3 jours et 1 095 jours d’indemnisation.
  • Un cadre, marié avec 1 enfant et un salaire mensuel de 3 000€ pour une formule avec un capital décès (250% du salaire de référence), une rente éducation (10% du salaire de référence), une rente invalidité (90% du salaire de référence), des IJ (90% du salaire de référence) avec une franchise de 30 jours, un rachat à 3 jours et 1095 jours d’indemnisation.
  • Un non cadre, célibataire sans enfant avec un salaire mensuel de 1 800€ pour une formule avec un capital décès (100% du salaire de référence), une rente invalidité (80% du salaire de référence), des IJ (80% du salaire de référence) avec une franchise de 30 jours, un rachat à 3 jours et 1 095 jours d’indemnisation.
  • Un non cadre, marié avec 1 enfant et un salaire mensuel de 1 800€ pour une formule avec un capital décès (150% du salaire de référence), une rente éducation (10% du salaire de référence), une rente invalidité (80% du salaire de référence), des IJ (80% du salaire de référence) avec une franchise de 30 jours, un rachat à 3 jours et 1095 jours d’indemnisation.

Pour chaque profil nous avons collecté les tarifs 2013 pour deux types d’entreprises situées à Paris :

  • Une entreprise de Services à la personne dont l’âge moyen du groupe est de 42 ans sur un effectif de 20 salariés.
  • Un bureau d’étude dont l’âge moyen du groupe est de 30 ans sur un effectif de 10 salariés.

Les résultats de l’ensemble des simulations tarifaires sont positionnés sur le marché. Plus les tarifs sont réduits, plus la note est élevée.

La note globale «Tarifs» est une moyenne des notes obtenues sur chaque profil de simulation.

Lexique

  • ITT : incapacité temporaire totale de travail
  • IJ : indemnités journalières
  • IPP : invalidité permanente partielle
  • IPT : invalidité permanente totale
  • CVD : célibataire, veuf, divorcé
  • MPC : marié, pacsé, concubin

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